Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du Service

Éditeur du site

Le présent service (ci-après "le Service") est édité par Jewbot, SAS au capital de 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 97942523800016 et dont le siège social est situé à 76 bis rue de rennes Paris 6.

Adresse électronique : contact@jewbot.fr

Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les serveurs de Vercel utilisés pour le Service sont localisés en Europe, garantissant une conformité avec le RGPD. Site web de l'hébergeur : vercel.com

Hébergement de la base de données

Les données (base de données et API) sont hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Les serveurs Supabase utilisés sont situés en Europe afin de garantir la conformité au RGPD. Site web : supabase.com

Application mobile iOS

L'application mobile du Service est distribuée via l'App Store d'Apple Inc. (One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA). L'utilisation de l'application iOS est soumise aux conditions générales de l'App Store d'Apple qui s'appliquent en complément des présentes.

Apple, App Store et Apple Pay sont des marques déposées d'Apple Inc., aux États-Unis et dans d'autres pays. Les autres marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les règles d'utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations réciproques de l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") et de l'éditeur du Service (ci-après "la Société"). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y conformer. Si l'Utilisateur n'accepte pas une quelconque disposition des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Service.

Accès au Service et Compte Utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription exactes et à jour. Il doit maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers. Toute activité effectuée depuis le compte de l'Utilisateur est présumée être réalisée par ce dernier. La Société ne saurait être tenue pour responsable des accès non autorisés résultant d'une négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants. En cas d'utilisation frauduleuse du compte ou de violation de la sécurité, l'Utilisateur devra en informer sans délai la Société.

L'Utilisateur certifie qu'il est juridiquement capable d'utiliser le Service et, le cas échéant, d'avoir l'âge requis. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne doivent pas utiliser le Service sans autorisation parentale. La Société ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 15 ans. Si malgré tout un enfant mineur utilisait le Service sans accord parental et que la Société en est informée, elle supprimerait les données concernées sans délai.

Utilisation du Service et Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination, aux lois et règlements applicables, et aux présentes CGU. Il lui est strictement interdit de détourner le Service à des fins illégales (incitation à la haine, escroquerie, diffusion de contenus illicites, etc.) ou d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

En particulier, l'Utilisateur s'interdit :

• de publier ou transmettre tout contenu injurieux, diffamatoire, harcelant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou contraire à la loi de quelque manière que ce soit. Sont notamment prohibés les contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la commission d'actes illégaux, ainsi que les fausses nouvelles (fake news);
• d'usurper l'identité de toute personne ou entité, ou de fausser son identité ou son affiliation avec une personne morale, lors de l'utilisation du Service;
• d'utiliser le Service pour transmettre tout virus, logiciel malveillant, cheval de Troie, ransomware, spyware ou autre code malveillant visant à endommager ou accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, aux données ou au Service;
• d'entraver ou perturber le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment par des tentatives de surcharge, de "flood", de "spam", de "mailbombing" ou d'attaques par déni de service;
• de collecter ou d'extraire les données des autres utilisateurs ou de la Société de façon illégale ou non autorisée (par exemple via des robots, scraping ou tout autre moyen automatisé);
• d'utiliser le Service dans le but d'envoyer des communications commerciales non sollicitées (SPAM) ou de réaliser du marketing pyramidale ou toute pratique trompeuse.

L'Utilisateur est responsable du contenu qu'il communique via le Service (textes, images, messages, etc.). Il doit s'assurer qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il publie ou transmet via le Service. En soumettant du contenu, l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, représenter, héberger, stocker et, le cas échéant, publier ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service. L'Utilisateur reste propriétaire de son contenu, mais il accepte que la Société puisse le modérer, le retirer ou le reproduire aux fins d'exécution du Service.

Contribution des Utilisateurs et Modération des Contenus

Les contributions des Utilisateurs (commentaires, messages, contenus générés, etc.) sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. La Société n'effectue pas de modération préalable systématique des contenus publiés par les Utilisateurs et agit en tant qu'hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6.I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre, la Société n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus postés par les Utilisateurs.

Toutefois, conformément à la loi, la Société aura l'obligation légale de retirer ou rendre inaccessibles promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. L'Utilisateur s'engage à respecter les règles énoncées dans la Politique de Modération (voir section 5 ci-dessous) pour tout contenu qu'il publierait. En cas de violation de ces règles ou plus généralement des présentes CGU, la Société se réserve le droit de supprimer ou de désactiver, a posteriori et à tout moment, tout contenu d'un Utilisateur qui contreviendrait aux règles ci-dessus, et/ou de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur fautif, de plein droit et sans préavis. Une telle intervention pourra se faire sans indemnité au profit de l'Utilisateur exclu ou dont le contenu est supprimé.

Si un Utilisateur estime qu'un contenu présent sur le Service est illicite ou lui porte atteinte, il est invité à le signaler immédiatement à la Société via l'adresse de contact fournie dans les présentes mentions légales, en décrivant le contenu litigieux et la nature du problème. La Société examinera la demande dans les meilleurs délais et prendra les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à la suppression du contenu signalé s'il s'avère manifestement illicite. L'Utilisateur est informé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'il sait cette information inexacte est puni par la loi.

Services Payants et Paiements

L'accès de base au Service peut être gratuit. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent être proposés sous forme payante (abonnement premium, contenu ou fonctionnalités additionnelles, achats intégrés, etc.). Lorsqu'un prix est affiché pour accéder à un service ou contenu, l'Utilisateur s'engage à régler le montant indiqué dans les conditions et délais prévus.

Les modalités de paiement (y compris les moyens de paiement acceptés tels que carte bancaire, Apple Pay, etc.), de facturation et de renouvellement des abonnements, ainsi que les éventuelles offres d'essai, sont précisées au moment de l'achat. Les paiements électroniques sur le site sont traités via des prestataires de paiement sécurisés conformes aux normes de sécurité de l'industrie (par ex. PCI-DSS). Nous ne conservons aucune information relative à votre carte bancaire sur nos serveurs : les données de paiement sont transmises de façon chiffrée directement à notre prestataire financier ou via des solutions telles qu'Apple Pay, de sorte que nous n'y avons pas accès et ne les stockons pas. Seules des informations transactionnelles non sensibles (montant, date, référence de transaction) peuvent être conservées à des fins de preuve et de suivi des commandes.

En cas de souscription à un abonnement avec reconduction tacite, l'Utilisateur sera prélevé selon la périodicité prévue (mensuelle, annuelle, etc.) jusqu'à résiliation. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le support, la résiliation prenant effet à l'issue de la période d'abonnement déjà payée (voir détails dans la section Conditions de Remboursement ci-après).

Responsabilité de la Société

1. Disponibilité et bon fonctionnement du Service

La Société s'efforce de maintenir le Service accessible et fonctionnel en tout temps, dans la mesure du possible. Cependant, elle ne garantit pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue ou qu'il sera exempt d'erreurs ou de défauts. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'urgence, et ce sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur reconnaît également que l'accès au Service peut être affecté par des facteurs hors du contrôle de la Société (comme les pannes du réseau Internet, l'indisponibilité de serveurs, des problèmes techniques, ou des événements de force majeure). La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des interruptions, perturbations ou indisponibilités du Service, ni des éventuels dommages indirects qui pourraient en résulter pour l'Utilisateur (tels que perte de chance, perte de revenus, atteinte à l'image, etc.).

2. Fiabilité des informations et du contenu

Le Service, en particulier s'il intègre un outil d'intelligence artificielle ou de génération automatisée de réponses, fournit des informations et contenus à titre indicatif et non comme des conseils spécifiques. La Société ne garantit pas l'exactitude, la véracité, l'exhaustivité ni la pertinence des informations et réponses obtenues via le Service. L'Utilisateur est conscient que l'outil, de par sa nature (modèle d'IA en apprentissage similaire à ChatGPT), peut produire des erreurs, des inexactitudes ou des contenus inopinés. Les informations fournies sur le Service le sont "en l'état", sans aucune garantie d'exemption d'erreur ou d'omission. L'Utilisateur utilise les informations obtenues à ses propres risques et périls et demeure entièrement responsable de l'usage qu'il en fait. Il lui est fortement recommandé de ne pas se fier exclusivement aux réponses ou contenus générés par le Service et de consulter des sources complémentaires ou l'avis de professionnels pour toute décision importante. En aucun cas, les contenus ou informations obtenus via le Service ne sauraient constituer des conseils juridiques, financiers, médicaux, ou professionnels personnalisés. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences (dommages directs ou indirects) liées à des actions ou décisions que l'Utilisateur prendrait sur la base d'une information ou recommandation obtenue via le Service.

3. Contenus et interactions externes

Le Service peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web ou des ressources tiers qui ne sont ni édités ni contrôlés par la Société. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur et n'impliquent aucune approbation ou validation par la Société des contenus de ces sites externes. La Société n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur disponibilité technique, ni des éventuels préjudices ou dommages pouvant résulter de la consultation ou de l'utilisation de ces sites externes par l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu'il visite. De même, si des contenus de tiers (par ex. des informations, publicités ou offres de partenaires) sont affichés au sein du Service, la Société n'en garantit pas l'exactitude ni la qualité et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

4. Responsabilité en cas de dommages

Sauf disposition légale impérative contraire, la Société, ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires ou prestataires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects causés à l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service, ni des dommages immatériels tels que perte de données, perte de bénéfices, perte d'opportunité, atteinte à la réputation, survenant du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. En outre, la responsabilité totale éventuellement encourue par la Société au titre des dommages directs serait en tout état de cause limitée, toutes causes confondues, au montant effectivement versé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois pour l'utilisation du Service (si applicable). Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations de responsabilité pour certains types de dommages, il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à tout ou partie des dommages subis par certains Utilisateurs, dans la mesure interdite par la loi applicable.

5. Sécurité informatique

La Société met en œuvre des mesures standard de sécurité informatique afin de protéger le Service et les données des Utilisateurs (telles que le chiffrement des communications et des données stockées, l'utilisation de protocoles sécurisés HTTPS, la surveillance anti-intrusion, etc.). Néanmoins, l'Utilisateur reconnaît qu'aucune transmission de données sur Internet ni aucun stockage électronique n'est sécurisé à 100%. La Société ne peut donc pas garantir une sécurité absolue des données et des communications. En particulier, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d'accès non autorisé à des données de l'Utilisateur, d'altération, de perte ou de vol de données, dès lors qu'elle a mis en place des mesures de protection conformes aux standards de l'industrie. Il appartient également à l'Utilisateur de prendre les précautions adéquates pour assurer la sécurité de ses propres données et équipements (usage de mots de passe robustes, antivirus, prudence face aux courriels suspects, etc.). En cas de faille de sécurité avérée impliquant les données personnelles de l'Utilisateur, la Société s'engage à notifier la violation à la CNIL et, si nécessaire, à l'Utilisateur concerné, dans les conditions prévues par la réglementation.

Données Personnelles et Confidentialité

L'utilisation du Service entraîne le traitement de certaines données personnelles de l'Utilisateur. La Société attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs et s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne et de la législation française applicable (loi Informatique et Libertés modifiée). Les détails des traitements de données et des droits des Utilisateurs sont décrits dans la Politique de Confidentialité (section 3 ci-après). En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et consent, le cas échéant, aux traitements de données qui y sont décrits.

3.1 Nature des données collectées

Lors de l'utilisation du Service, la Société est susceptible de collecter différentes catégories de données personnelles concernant l'Utilisateur :

• Données d'identification : informations fournies lors de la création d'un compte ou de l'utilisation du Service, telles que le nom, le prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone, le nom d'utilisateur (pseudo) et le mot de passe (ce dernier étant stocké de manière chiffrée).
• Données de profil : éventuellement, des informations complémentaires que l'Utilisateur peut fournir sur son profil (photo, préférences, description, etc.).
• Données techniques et de connexion :informations automatiquement collectées du fait de l'interaction de l'Utilisateur avec le Service, par exemple l'adresse IP, le type et la version du navigateur, le type d'appareil utilisé, le système d'exploitation, les identifiants de périphérique, les heures et dates d'accès, les logs de connexion et de requêtes, et plus généralement des informations sur l'activité et la navigation de l'Utilisateur sur le Service (pages consultées, clics, erreurs, temps de consultation, etc.). Ces données techniques peuvent être collectées à l'aide de cookies et technologies similaires (voir section Cookies ci-dessous).
• Données d'utilisation du Service : contenu des interactions de l'Utilisateur avec le Service, par exemple les questions posées à l'outil, les messages échangés, les préférences de l'Utilisateur dans l'application, les paramètres choisis, etc. Cela inclut les contenus générés par l'Utilisateur ou par l'IA lors de son utilisation du Service.
• Données de localisation : le Service ne collecte pas de données de géolocalisation précises sans consentement explicite. Cependant, l'adresse IP de l'Utilisateur peut permettre de déduire approximativement sa localisation géographique (pays, région ou ville) à des fins de personnalisation ou de statistiques. Aucune localisation GPS ou suivi en temps réel n'est effectué sans accord.
• Données financières : si l'Utilisateur réalise une transaction payante via le Service (abonnement, achat in-app, etc.), certaines données liées au paiement sont traitées. La Société peut collecter, via le prestataire de paiement, un identifiant de transaction et la preuve de paiement. Les informations de paiement sensibles (telles que le numéro de carte bancaire ou les identifiants de portefeuille type Apple Pay) ne sont pas collectées ni conservées par la Société – elles sont traitées directement et de façon sécurisée par des prestataires externes certifiés (banques, organismes de paiement). Par exemple, un paiement via Apple Pay est géré par Apple et le réseau bancaire : la Société ne reçoit pas les détails de la carte associée à Apple Pay, seulement la confirmation du paiement. De même, pour un paiement par carte via notre site, les données sont transmises directement à notre prestataire de service de paiement; nous ne conservons pas vos informations de carte sur nos serveurs. La Société peut conserver la référence de la transaction, le montant et la date, pour des besoins de facturation et de comptabilité.
• Données de communication : correspondances éventuelles de l'Utilisateur avec la Société (par ex. demandes de support, emails envoyés au service client, contenus des retours ou commentaires). Ces communications peuvent être conservées pour le suivi des requêtes et l'amélioration du Service.
• Données relatives aux préférences : si l'Utilisateur participe à des sondages, concours, ou choisit des préférences dans l'application (par ex. consentement ou refus de cookies, inscription à une newsletter), ces informations sont enregistrées.
• Catégories particulières de données : Le Service n'a pas vocation à collecter des données sensibles au sens du RGPD (telles que données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, etc.) sur ses Utilisateurs. Il est demandé aux Utilisateurs de s'abstenir de fournir de telles données sensibles lors de l'utilisation du Service. Toute donnée sensible éventuellement fournie par un Utilisateur (par exemple, mentionnée dans le contenu d'une question posée à l'IA) sera traitée avec une confidentialité stricte par la Société, mais celle-ci décline toute responsabilité quant aux conséquences de la communication de ces informations par l'Utilisateur lui-même.

3.2 Finalités et bases légales du traitement

Les données de l'Utilisateur sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La principale finalité est la fourniture du Service lui-même : permettre le fonctionnement technique de l'application ou du site, répondre aux requêtes de l'Utilisateur (y compris via l'intelligence artificielle), assurer la gestion des comptes et abonnements, fournir l'assistance utilisateur, etc. Ce traitement est généralement nécessaire à l'exécution du contrat entre l'Utilisateur et la Société (CGU acceptées lors de l'inscription).

De plus, les données peuvent être traitées pour :

• L'amélioration du Service et le développement de nouvelles fonctionnalités :par exemple, l'analyse des interactions globales des Utilisateurs avec l'outil (statistiques d'utilisation anonymisées, diagnostic des pannes, analyse des questions posées) afin d'améliorer la pertinence des réponses de l'IA, l'ergonomie de l'interface ou la performance technique du Service. Ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de la Société à optimiser son produit. Lorsque c'est possible, ces données sont agrégées ou anonymisées.
• La gestion de la relation client et la communication :la Société peut utiliser l'email de l'Utilisateur pour envoyer des messages d'information liés au Service (par exemple, confirmation d'inscription, notification de mise à jour des conditions, messages de support, information sur des évolutions du service). Ces communications relatives au service s'effectuent dans le cadre de l'exécution du contrat ou des obligations légales de la Société. Par ailleurs, avec le consentement de l'Utilisateur (lorsque requis), l'adresse email peut être utilisée pour l'envoi de newsletters, d'offres promotionnelles ou d'enquêtes de satisfaction émanant de la Société. L'Utilisateur peut à tout moment se désabonner de ces communications marketing en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails ou en paramétrant son compte.
• La facturation et la gestion comptable : si l'Utilisateur achète des services payants, la Société traitera ses données d'identification et de transaction à des fins de gestion de la facturation, de la comptabilité, et pour remplir ses obligations légales fiscales et comptables (base légale : obligation légale). Par exemple, conserver les factures avec les informations légales requises pendant la durée imposée par la loi fiscale.
• La sécurité et la prévention des abus : les données techniques (logs, IP, etc.) peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du Service et des transactions, détecter des activités anormales ou frauduleuses, prévenir les accès non autorisés et lutter contre les abus. Par exemple, la Société peut analyser les adresses IP pour bloquer des adresses suspectes, ou utiliser des captchas pour empêcher l'utilisation automatisée abusive. Ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de la Société à protéger son infrastructure et ses utilisateurs, et/ou sur le respect d'obligations légales en matière de sécurité.
• Le respect des obligations légales : la Société peut être amenée à traiter et conserver certaines données pour satisfaire à ses obligations légales, réglementaires ou administratives (par ex., répondre à une réquisition judiciaire, se conformer aux lois en vigueur, coopérer avec les autorités en cas d'enquête, etc.). Dans ce cas, la base légale du traitement est l'obligation légale ou l'intérêt légitime de la Société à prouver le respect de la loi.

La Société s'engage à ne jamais utiliser les données personnelles des Utilisateurs à des fins incompatibles avec celles exposées ci-dessus, et à solliciter le consentement de l'Utilisateur en cas de nouvelle finalité qui le requerrait. En particulier, aucune vente de données personnelles n'est réalisée à des tiers. La Société ne partage pas les données des Utilisateurs avec des annonceurs ou réseaux publicitaires de manière identifiée sans consentement. Si des données devaient être utilisées à des fins d'analyse ou de personnalisation publicitaire, elles seraient au préalable anonymisées ou soumises à consentement via, par exemple, le bandeau cookie.

3.3 Destinataires des données – Communication à des tiers

Les données personnelles collectées sont destinées en priorité à la Société (y compris ses personnels autorisés, dans la limite de leurs attributions respectives, tels que les équipes techniques, support client, marketing, juridique, etc.). La Société peut être amenée à partager certaines données avec des tiers agissant en qualité de sous-traitants ou de partenaires, dans les cas et pour les finalités décrites ci-après :

• Prestataires techniques et hébergeurs : La Société fait appel à des prestataires spécialisés pour l'hébergement des infrastructures et le stockage des données (par ex. Supabase pour la base de données, Vercel pour l'hébergement de l'application). Ces prestataires peuvent avoir accès aux données dans le cadre strict de leurs missions. Vos données sont stockées exclusivement sur Supabase. Elles ne sont pas transférées ni stockées chez Vercel (les données personnelles ne transitent pas sur les serveurs de Vercel, qui héberge le front-end du Service, tandis que les données utilisateurs résident dans la base Supabase). La Société a signé avec Supabase un contrat de traitement des données (Data Processing Agreement - DPA) visant à assurer la protection de vos données en conformité avec le RGPD. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et de ne les traiter que pour le compte de la Société selon ses instructions et conformément à la réglementation applicable.
• Solutions de paiement : Si l'Utilisateur effectue un paiement, les données nécessaires (montant, coordonnées de paiement) sont transmises au prestataire de paiement (banque, service de paiement en ligne) ou à Apple Pay pour exécution de la transaction. Ces prestataires agissent en tant que responsables de traitement pour les données bancaires. La Société ne partage avec eux que les informations nécessaires et n'a pas accès aux informations confidentielles de paiement (ex : numéro de carte complet). Par ailleurs, en cas d'achat via l'App Store d'Apple, certaines données peuvent être traitées par Apple Inc. selon ses propres conditions (par exemple, Apple peut communiquer à la Société des informations limitées sur la transaction réalisée sur l'App Store, comme la réussite du paiement et l'identifiant de l'abonné, sans divulguer les informations bancaires de l'Utilisateur). La relation de paiement via Apple est régie par les conditions d'Apple.
• Analytique et mesure d'audience : Afin de comprendre comment le Service est utilisé et d'améliorer l'expérience utilisateur, la Société peut utiliser des outils d'analyse de trafic et d'usage (tels que Google Analytics ou outils similaires). Ces outils collectent des informations sur la manière dont les Utilisateurs naviguent dans le Service (pages vues, durée de visite, parcours, etc.), généralement à l'aide de cookies ou technologies similaires. Les données récoltées (comme l'IP, des identifiants de cookies, etc.) peuvent être transmises à ces prestataires analytiques, qui les traitent pour le compte de la Société afin de produire des rapports agrégés. La Société a configuré ces outils, lorsque cela est possible, de manière à anonymiser l'IP des Utilisateurs (masquage d'octets) et à ne pas permettre aux prestataires de recouper ces données avec d'autres informations. L'utilisation de certains traceurs analytiques sera soumise au consentement de l'Utilisateur via le bandeau cookies, conformément à la réglementation. L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment (voir section Cookies).
• Services tiers intégrés : Si le Service propose des fonctionnalités liées à des services tiers (par ex., authentification via un compte tiers Sign-in with Apple, intégration d'une API tierce, etc.), il peut y avoir échange de certaines données avec ces services. Par exemple, lors d'une connexion via Apple, l'Utilisateur autorise Apple à partager avec la Société certaines informations de son compte Apple (telles que le nom et l'email, pouvant être masqués selon les options d'Apple). Ces données sont ensuite utilisées pour créer ou accéder au compte de l'Utilisateur sur le Service. La collecte et l'utilisation de ces données par les services tiers (ici Apple) sont régies par les politiques de confidentialité desdits tiers, auxquelles il est recommandé de se référer. La Société n'est pas responsable des pratiques de ces tiers, et n'obtient de leur part que les informations nécessaires à la fonctionnalité demandée par l'Utilisateur.
• Partenaires marketing ou publicitaires : À ce jour, la Société ne partage pas de données personnelles identifiables avec des partenaires publicitaires tiers pour de la publicité ciblée. Si cela devait évoluer, la Société recueillerait préalablement le consentement de l'Utilisateur. La Société peut cependant faire appel à des partenaires pour l'envoi de newsletters ou de notifications push (ex : un service d'emailing), auquel cas l'adresse email ou le token de notification de l'Utilisateur pourraient être confiés à ce sous-traitant technique uniquement pour exécuter les envois en notre nom, sous stricte confidentialité.
• Transferts d'entreprise : Si la Société fait l'objet d'une évolution juridique (fusion, acquisition, cession d'activité, etc.), les données des Utilisateurs pourraient être transmises aux entités successeurs ou potentielles parties prenantes dans le cadre des due diligences, dans le respect de la confidentialité. Dans l'hypothèse d'un tel transfert des données, les Utilisateurs en seraient informés et la nouvelle entité se chargerait de leur traitement dans des conditions au moins aussi protectrices que celles décrites dans la présente politique.
• Obligations légales et demandes des autorités :La Société peut être tenue de communiquer certaines données personnelles d'Utilisateurs à des autorités administratives, judiciaires ou publiques, lorsque la loi l'exige (par exemple sur requête judiciaire, pour la prévention ou la détection d'actes répréhensibles, etc.). Dans la mesure permise par la loi, la Société informera les Utilisateurs concernés de toute demande légale d'accès à leurs données. Par ailleurs, la Société peut divulguer des informations si cela est nécessaire pour faire respecter les présentes CGU ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, des Utilisateurs ou du public (ex : signaler aux autorités un contenu illicite manifeste). Cette divulgation se fera toujours conformément à la loi.

Dans tous les cas de figure, la Société s'assure que les tiers destinataires des données respectent des principes de protection des données équivalents aux siens. Les sous-traitants agissent sur instruction de la Société et offrent des garanties contractuelles appropriées de confidentialité et de sécurité.

3.4 Transfert de données hors de l'Union Européenne

La Société privilégie l'hébergement des données sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne lorsque c'est possible, afin de bénéficier du cadre protecteur du RGPD. Ainsi qu'indiqué plus haut, l'infrastructure principale (base de données Supabase et serveurs d'application) est localisée en Europe. Néanmoins, certains prestataires ou sous-traitants de la Société sont susceptibles d'être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou d'y transférer des données, notamment aux États-Unis (par exemple, l'éditeur de l'infrastructure Vercel est une société US, bien que les données utilisateurs ne soient pas stockées chez elle, et Supabase Inc. est une société incorporée aux USA/Singapour même si elle propose un hébergement en Europe). De même, l'utilisation d'outils comme Google Analytics, ou la distribution de l'application via Apple, impliquent des traitements de données aux États-Unis.

Dans le cas de transferts de données personnelles en dehors de l'UE, la Société s'engage à assurer un niveau de protection adéquat conforme aux exigences européennes. Cela peut inclure :

• La signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) avec les prestataires non-UE, selon les modèles approuvés par la Commission européenne, pour encadrer les transferts et garantir des droits opposables aux personnes concernées.
• Le cas échéant, l'adoption de mesures de sécurité additionnelles (chiffrement renforcé des données avant transfert, hébergement des clés de chiffrement dans l'UE, etc.) afin de se prémunir contre tout accès non autorisé par des autorités étrangères.
• La vérification que le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (situation rare, ex : le Japon, le Canada partiel, etc.), ou d'un autre cadre juridique acceptable le cas échéant.

L'Utilisateur peut obtenir davantage d'informations sur les transferts de ses données hors UE (et les garanties associées) en nous contactant (voir section Contact). En utilisant le Service, l'Utilisateur consent, lorsque la loi le requiert, à ce que ses données soient éventuellement transférées et traitées hors de son pays de résidence, dans les conditions décrites ci-dessus.

3.5 Durée de conservation des données

La Société conserve les données personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les exigences légales. De manière générale :

• Les données du compte utilisateur (informations de profil, identifiants) sont conservées tant que le compte est actif. Si l'Utilisateur supprime son compte ou demande sa suppression, ses données personnelles associées sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable (voir ci-dessous droits à l'effacement), sauf obligations légales contraires.
• Les contenus générés (conversations, messages) peuvent être conservés pour le fonctionnement du Service tant que le compte existe, à moins que l'Utilisateur ne les efface lui-même ou en fasse la demande. La Société peut anonymiser certaines données d'usage (par ex. questions posées) pour améliorer l'IA, auquel cas ces données anonymisées pourront être conservées sans limite de durée (elles ne sont plus personnelles).
• Les données de log et techniques (journaux de connexion, adresses IP, événements) sont généralement conservées pendant une durée brève, de l'ordre de quelques mois, sauf nécessité particulière (sécurité, analyses statistiques agrégées). Par exemple, les journaux pouvant être liés à la sécurité sont conservés 6 à 12 mois.
• Les données liées à la gestion commerciale (historiques d'achats, factures, communications support) sont conservées le temps de la relation contractuelle puis archivées pour la durée légale de prescription ou d'archivage obligatoire. Par exemple, les factures contenant des données personnelles (nom, email, détails de commande) sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables. Les emails de support peuvent être gardés quelques années pour disposer d'un historique en cas de nouvelle demande.
• Les données utilisées à des fins de marketing (ex: email pour newsletter) sont conservées jusqu'à la désinscription de l'Utilisateur ou pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur. Au-delà, la Société peut solliciter l'Utilisateur pour savoir s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations.
• En cas d'inactivité prolongée d'un compte (par ex. pas de connexion durant plus de 24 mois), la Société se réserve le droit de procéder à sa suppression et à l'effacement ou l'anonymisation des données associées, après information préalable envoyée à l'email de l'Utilisateur.
• Dans tous les cas, certaines données peuvent être conservées plus longtemps si elles sont nécessaires pour que la Société respecte des obligations légales ou probatoires : par exemple, dans le cadre d'un litige, la Société peut conserver les données nécessaires à sa défense pendant toute la durée de la procédure, même si cela excède les durées indiquées ci-dessus. De même, après la suppression d'un compte, la Société peut conserver en archive sécurisée certaines informations nécessaires pour prouver l'exécution du contrat ou le respect de ses obligations (durant la période de prescription légale). Ces données archivées seront accessibles de manière restreinte et ne seront utilisées qu'en cas de besoin juridique.

Au terme des durées de conservation applicables, la Société s'engage à soit supprimer les données personnelles concernées, soit à les rendre anonymes de manière irréversible (par exemple en les agrégeant à d'autres données). Une fois anonymisées, les données ne sont plus considérées comme personnelles et peuvent être conservées sans limite de durée (ex : statistiques globales d'utilisation). En cas de sauvegardes (backups) contenant des données personnelles, la Société veillera à ce que celles-ci soient détruites ou purgées lors des cycles de rotation des sauvegardes une fois la période de conservation échue.

3.6 Droits des Utilisateurs sur leurs données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées par la Société, et d'en recevoir une copie ainsi que les informations liées au traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).
• Droit de rectification : le droit de demander la correction des données inexactes ou incomplètes le concernant, afin que ses informations soient à jour et exactes. L'Utilisateur peut en outre rectifier et mettre à jour directement certaines de ses données via son compte (ex : modifier son email ou ses informations de profil).
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : le droit de demander la suppression de ses données personnelles, dans les limites permises par la réglementation. Ce droit peut s'exercer notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si l'Utilisateur retire son consentement (pour les traitements fondés sur le consentement), ou encore si l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses données. Attention : ce droit n'est pas absolu. La Société peut conserver certaines données si la loi l'y autorise ou oblige (par ex., ne pas supprimer une information dont elle a besoin pour se conformer à une obligation légale ou pour exercer ses droits en justice). En cas de suppression d'un compte utilisateur, la plupart des données seront effacées, mais certaines peuvent être archivées comme expliqué plus haut.
• Droit d'opposition : le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment, à un traitement de données personnelles le concernant fondé sur l'intérêt légitime de la Société. En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, la Société cessera le traitement sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le maintenir (ex : défense de droits en justice). L'Utilisateur peut aussi s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection (par exemple, ne plus recevoir de newsletters en se désabonnant).
• Droit à la limitation : le droit de demander la suspension temporaire d'un traitement de ses données dans certains cas (par ex., le temps qu'une contestation sur l'exactitude des données soit résolue, ou si l'Utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).
• Droit à la portabilité : le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles qu'il a fournies à la Société, ou de demander à la Société de transmettre ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement faisable. Ce droit s'applique uniquement aux données fournies activement par l'Utilisateur (ex: informations de compte) ou générées par son activité, et traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou de l'exécution d'un contrat. Dans le cadre du Service, l'Utilisateur peut déjà accéder et télécharger certaines de ses données depuis son espace personnel. Sur demande, la Société peut fournir un export des données brutes raisonnablement portables.
• Directives post-mortem : en France, l'Utilisateur a le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès (conservation, effacement ou communication). L'Utilisateur peut nous faire part de telles instructions spécifiques. À défaut, ses héritiers peuvent exercer certains droits, notamment le droit d'accès s'ils en ont besoin pour le règlement de la succession, et le droit de fermeture du compte du défunt.

Exercice de vos droits : Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la Société (voir section Contact ci-dessous) et en justifiant de votre identité. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, en effet, nous devons nous'assurer que la demande provient bien de la personne légitime. Une copie d'un titre d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin d'éviter les communications de données personnelles à une personne non autorisée. Nous nous efforcerons de répondre à toute demande valide dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai prolongeable exceptionnellement à deux mois en cas de demande complexe, en vous informant des raisons du report). Si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par ex. caractère répétitif), la Société se réserve le droit soit de vous réclamer le paiement de frais administratifs raisonnables, soit de la refuser, conformément à la réglementation.

Droit de retrait du consentement : Pour les traitements fondés sur votre consentement (par ex., l'envoi de newsletter, l'utilisation de certains cookies, etc.), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Ainsi, vous pouvez vous désinscrire des emails marketing en cliquant sur le lien de désabonnement dans les courriels, ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels via le mécanisme prévu (voir Cookies).

3.7 Sécurité des données

La Société met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisée. Ces mesures incluent, entre autres : le chiffrement des échanges avec le site via le protocole HTTPS (TLS), le chiffrement des données sensibles stockées en base, des mécanismes d'authentification sécurisée, une politique de contrôle d'accès stricte aux données (accès réservé aux seuls personnels qui en ont besoin pour leurs fonctions, et ce selon le principe du moindre privilège), ainsi que l'utilisation des standards de sécurité offerts par nos prestataires (tels que les protocoles de sécurité de Supabase/PostgreSQL pour le stockage). Des sauvegardes régulières des données sont effectuées pour prévenir toute perte de données.

Toutefois, ainsi que mentionné dans les CGU, il est important de noter qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible. Malgré tous nos efforts pour protéger vos informations personnelles, la Société ne peut garantir une sécurité absolue. L'Utilisateur doit également adopter une attitude prudente : il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations d'accès à son compte, et plus généralement de la sécurité de ses terminaux. En cas de faille de sécurité affectant les données personnelles de l'Utilisateur, la Société notifiera l'autorité compétente (la CNIL) dans les délais légaux et, si la violation comporte un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur, elle le lui notifiera également dans les conditions prévues par le RGPD.

3.8 Cookies et traceurs

Le Service utilise des cookies et technologies similaires (pixels, local storage, etc.) pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone…) via son navigateur, à la demande du serveur du site.

Nous distinguons plusieurs catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires :indispensables pour naviguer sur le Service et profiter de ses fonctionnalités de base. Par exemple, ces cookies vous permettent de rester connecté à votre compte pendant la navigation, de mémoriser votre panier ou vos préférences de confidentialité. Sans ces cookies, certains services ne peuvent fonctionner correctement. Ces cookies n'exigent pas le consentement de l'Utilisateur, car ils sont nécessaires.
• Cookies fonctionnels et de personnalisation :ils permettent d'améliorer le confort d'utilisation (par ex., mémoriser vos préférences de langue, adapter l'interface) ou de personnaliser certains contenus.
• Cookies analytiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Service (pages les plus visitées, parcours de navigation, éventuels messages d'erreur…) dans le but d'évaluer et d'améliorer les performances du Service. Les données recueillies par ces cookies sont agrégées et anonymes (par ex., statistiques globales). Nous utilisons par exemple [Google Analytics] pour mieux comprendre l'usage du site, ce qui implique l'installation de cookies Google.
• Cookies de mesure "produit" : s'il y a lieu, certains SDK ou traceurs peuvent être utilisés dans l'application mobile pour collecter des informations techniques ou d'usage (similaires aux cookies analytiques mais pour les apps mobiles, ex : Firebase Analytics).
• Cookies de publicité ciblée : À ce jour, le Service n'affiche pas de publicités tierces personnalisées. Donc, en principe, nous n'utilisons pas de cookies publicitaires tiers. Si cela venait à changer, nous solliciterions votre consentement.

Lors de la première visite sur le Service (ou après un effacement des cookies), l'Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies non essentiels via un bandeau cookies et est invité à donner ou refuser son consentement pour certaines catégories (notamment les cookies analytiques). L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies en utilisant l'outil de gestion des cookies mis à disposition (lien "Cookies" en bas de page, paramétrage du navigateur, etc.). Le refus de certains cookies peut altérer légèrement l'expérience utilisateur (ex : certaines fonctionnalités de personnalisation ou de mesure ne fonctionneront pas), mais le Service restera globalement utilisable.

La durée de conservation des cookies varie selon leur type. Les cookies de session (nécessaires) expirent à la fin de la session de navigation ou après une courte durée. Les cookies persistants (préférences, analytiques) ont une durée de vie définie (par ex. 6 mois, 12 mois, 24 mois…) au terme de laquelle ils sont supprimés automatiquement. Vous pouvez également les supprimer manuellement depuis votre navigateur à tout moment.

Pour plus d'informations sur les cookies spécifiques utilisés ou pour modifier vos réglages, veuillez consulter notre page dédiée à la gestion des cookies (si disponible) ou nous contacter.

3.9 Contact et réclamations relatives à la vie privée

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Le Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) de la Société (s'il y en a un) : [coordonnées du DPO ou email dédié du type privacy@domaine.com].
• Ou à défaut, le support du Service : par email à [adresse email de contact RGPD ou support].

Nous ferons le nécessaire pour vous répondre dans les meilleurs délais. Si malgré nos efforts vous estimez que la Société n'a pas répondu de manière satisfaisante à une demande relative à vos droits ou que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Vous pouvez contacter la CNIL ou déposer une plainte via son site internet officiel. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez vous adresser à l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence.

3.10 Modification de la Politique de Confidentialité

La Société peut être amenée à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, notamment pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou celles du Service. En cas de modification substantielle affectant les droits ou les obligations de l'Utilisateur, la Société l'en informera par une notification sur le Service et/ou par email, avant l'entrée en vigueur des changements. La "date de dernière mise à jour" en début de politique sera actualisée. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si l'Utilisateur continue d'utiliser le Service après la date d'effet de ces modifications, cela vaudra reconnaissance et acceptation des changements de sa part. En cas de désaccord avec les termes mis à jour, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser le Service et pourra demander la suppression de son compte et de ses données.

4.1 Droit de rétractation (achats à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat d'un service ou contenu numérique effectué sur le Service (hors exceptions légales), l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (par ex. la date de souscription à un abonnement payant) pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation à la Société avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple en envoyant un email ou en utilisant le formulaire de rétractation le cas échéant). La Société accusera réception de la demande de rétractation.

Exceptions : Le Code de la consommation prévoit des exceptions au droit de rétractation, notamment pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (art. L221-28 13°). Ainsi, si l'Utilisateur a demandé à avoir un accès immédiat au service ou contenu numérique et a renoncé à son droit de rétractation, il ne pourra pas bénéficier du délai de 14 jours pour changer d'avis une fois le contenu pleinement délivré. Par exemple, si le Service consiste à fournir immédiatement un contenu personnalisé (comme une réponse de l'IA) ou un crédit consommable, l'Utilisateur acceptant que le service commence sans attendre la fin du délai de 14 jours renonce à son droit de rétractation pour cette prestation. En dehors de ces exceptions, si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation dans le délai imparti et que le service n'a pas commencé ou n'a été que partiellement exécuté, il pourra obtenir le remboursement des sommes versées, éventuellement au prorata de la partie du service fournie jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.

4.2 Modalités de résiliation d'un abonnement

Pour les abonnements à durée indéterminée avec prélèvement périodique (mensuel, annuel, etc.), l'Utilisateur peut à tout moment décider de résilier (annuler) son abonnement via son espace personnel ou en contactant le support client de la Société. La résiliation prendra effet uniquement pour l'avenir : l'abonnement reste accessible jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée, puis ne se renouvellera plus. Par exemple, si un Utilisateur annule un abonnement mensuel le 20 du mois, il conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'au terme du mois déjà payé, mais l'abonnement ne sera pas reconduit le mois suivant. Aucun remboursement au titre de la période de facturation en cours ne sera effectué en cas d'annulation en cours de période, sauf cas particulier mentionné ci-après. L'Utilisateur continuera de bénéficier des services payés jusqu'à l'échéance de la période. Il est conseillé à l'Utilisateur qui ne souhaite pas reconduire son abonnement d'engager la résiliation avant la date de renouvellement automatique afin d'éviter une nouvelle facturation.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accorder ou non un remboursement prorata temporis pour la période restante dans certains cas exceptionnels. En règle générale, la Société n'est pas tenue de rembourser les périodes entamées, mais pourra étudier au cas par cas les situations particulières (erreur de facturation, dysfonctionnement majeur du service, etc.). Toute décision de la Société de consentir un remboursement dans un cas spécifique n'ouvre pas droit pour l'avenir à un même traitement pour des cas similaires.

4.3 Remboursements exceptionnels et garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation et de la résiliation volontaire, l'Utilisateur pourrait être en droit d'obtenir un remboursement partiel ou total en vertu d'autres dispositions légales applicables, selon sa juridiction et les circonstances. Par exemple, certains pays ou États prévoient des protections du consommateur spécifiques qui pourraient s'appliquer. La Société respectera, le cas échéant, toute obligation légale de remboursement.

Si l'Utilisateur estime avoir droit à un remboursement en raison d'un dysfonctionnement du Service ou d'un manquement de la Société à ses obligations, il est invité à contacter le support client et à exposer sa demande. La Société analysera la requête et, si elle la juge fondée, pourra proposer un geste commercial (par exemple, prolongation de l'abonnement, avoir, ou remboursement partiel).

4.4 Achats via des plates-formes tierces (App Store, etc.)

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur a effectué un achat ou souscrit un abonnement via une plateforme tierce, telle que l'App Store d'Apple (achat "in-app" sur iOS) ou le Google Play Store sur Android, les conditions de remboursement de cette plateforme s'appliquent.

En effet, pour les transactions traitées par Apple ou Google, la Société n'est pas en mesure d'effectuer directement le remboursement, celui-ci devant être demandé au fournisseur de la plateforme. Ainsi, si vous avez souscrit à l'abonnement via votre compte Apple (paiement Apple App Store), veuillez consulter les politiques de remboursement d'Apple et utiliser la procédure mise à disposition (par exemple, via le site Apple "Report a Problem" dédié aux demandes de remboursement). Apple dispose de sa propre politique en la matière et peut, à sa discrétion, accorder un remboursement pour un achat sur l'App Store. Vous pouvez consulter les instructions officielles d'Apple pour demander un remboursement ici : support.apple.com/HT204084. De même, pour un achat via Google Play, la demande de remboursement doit être effectuée via Google (voir support.google.com/googleplay/...).

La Société n'a pas la main pour rembourser les achats réalisés par l'intermédiaire de ces plateformes tierces.

4.5 Procédure de remboursement par la Société

Pour les paiements effectués directement auprès de la Société (par ex., via le site web avec carte bancaire, PayPal, etc., hors Apple/Google), toute demande de remboursement doit être adressée au service client de la Société, de préférence par écrit (email). L'Utilisateur devra préciser l'adresse email de son compte, la référence de la transaction concernée, le motif de sa demande de remboursement, et tout élément pertinent. Si le remboursement est approuvé par la Société (au titre du droit de rétractation exercé dans les formes et délais, ou d'un accord commercial), celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé par l'Utilisateur, dans un délai de 14 jours à compter de la décision de remboursement. Un email de confirmation sera envoyé à l'Utilisateur. Si le moyen de paiement n'est plus valide (carte expirée, compte clôturé, etc.), il incombe à l'Utilisateur d'en informer la Société afin de convenir d'un autre mode de remboursement.

4.6 Refus de service et résiliation par la Société

En cas de manquement grave de l'Utilisateur aux CGU (fraude, abus, comportement illicite) ayant conduit la Société à résilier le contrat et supprimer le compte de l'Utilisateur de manière anticipée, l'Utilisateur ne pourra prétendre qu'au remboursement des périodes déjà payées postérieures à la date effective de résiliation, déduction faite d'éventuels dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du préjudice subi du fait des manquements de l'Utilisateur. Si la Société devait interrompre définitivement le Service de son propre fait (arrêt de l'activité hors faute de l'Utilisateur), les abonnements en cours feraient l'objet d'un remboursement au prorata de la période non écoulée.

En synthèse, la politique de remboursement de la Société est la suivante : pas de remboursement des périodes entamées, sauf exercice valable du droit de rétractation ou obligations légales locales, et exceptions commerciales à la discrétion de la Société. L'Utilisateur est invité à utiliser les périodes d'essai gratuites éventuelles pour s'assurer que le Service correspond à ses besoins avant d'effectuer un achat.

Pour toute question relative à un remboursement, l'Utilisateur peut contacter le support via [email de support]. La Société s'efforcera d'apporter une réponse et une solution satisfaisante conformément aux dispositions ci-dessus et à la législation applicable.

5.1 Liberté d'expression et limites

Les Utilisateurs sont libres de s'exprimer et de publier le contenu de leur choix sur le Service, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des standards de la communauté. La Société encourage une utilisation responsable et courtoise du Service. Il est rappelé que l'Utilisateur est l'éditeur de ses propres contributions : à ce titre, il en assume l'entière responsabilité juridique. La Société, agissant comme hébergeur, n'effectue pas de contrôle systématique a priori de tous les contenus publiés par les Utilisateurs (voir CGU ci-dessus), ceux-ci étant en principe mis en ligne tels quels, sous réserve d'une modération ultérieure si nécessaire. La Société n'exerce pas de censure préalable générale, afin de respecter la liberté d'expression de chacun. Toutefois, les Utilisateurs doivent respecter les limitations énoncées dans la section 2 (Utilisation du Service) des CGU : aucun contenu illicite, haineux, diffamatoire, etc., ne sera toléré.

5.2 Règles de publication et contenus interdits

Par souci de clarté, la liste non exhaustive suivante détaille les types de contenus strictement interdits sur le Service :

• Contenus à caractère illégal : incitation à la violence, au terrorisme ou à la réalisation d'actes criminels, apologie de crimes, prostitution, trafic de stupéfiants, fraude, divulgation de secrets professionnels, etc.
• Contenus haineux ou discriminatoires : propos incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance à une ethnie ou une race, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, ou toute autre caractéristique protégée. Les injures ou stéréotypes visant ces catégories sont prohibés (pas de racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme, etc.).
• Contenus diffamatoires ou injurieux :accusations ou allégations portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'un tiers sans preuve (diffamation), insultes et attaques personnelles gratuites (injure). La critique est permise mais doit rester factuelle et courtoise.
• Contenus obscènes ou pornographiques : toute pornographie mettant en scène des mineurs est évidemment interdite et sera signalée aux autorités. De manière générale, les contenus pornographiques explicites (images, vidéos, textes décrivant des actes sexuels de manière très crue) ne sont pas admis en dehors des espaces éventuellement prévus à cet effet et accessibles uniquement aux adultes (note : notre Service n'a pas vocation à héberger de tels contenus). Sont également interdits les contenus à caractère zoophile, scatologique, etc. Les contenus érotiques ou de nudité artistique sont tolérés dans une certaine mesure, mais la Société se réserve le droit de les retirer s'ils peuvent choquer le public ou enfreindre la loi (ex : pornographie non consensuelle).
• Contenus relatifs à la pédopornographie :tolérance zéro – tout contenu évoquant ou représentant des abus sexuels sur mineurs, sous quelque forme que ce soit, entraîne une suppression immédiate et un signalement aux autorités compétentes.
• Contenus violents ou gore : pas de scènes de cruauté extrême gratuites, pas d'incitation à la violence. Des descriptions ou images très violentes ou sanglantes peuvent être modérées si elles sont hors de propos ou choquantes.
• Contenus faux ou trompeurs : la diffusion intentionnelle de fausses informations (fake news) visant à tromper peut être modérée, surtout si elle porte sur des sujets sensibles (santé publique, élections, etc.) et présente un risque de trouble. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus sciemment faux ou trompeurs susceptibles d'induire la communauté en erreur.
• Contenus publicitaires ou promotionnels non autorisés :le Service n'est pas un espace pour faire sa publicité personnelle ou commerciale en dehors des canaux prévus. Le spam, la promotion commerciale répétée, les liens d'affiliation dissimulés, etc., pourront être supprimés. Sont autorisées les recommandations sincères et non rémunérées partagées par un Utilisateur dans le cours normal d'une discussion, mais pas les campagnes de pub déguisées.
• Données personnelles de tiers : il est interdit de publier des informations personnelles sur quelqu'un (adresse, numéro de tel, email, etc.) sans son consentement (doxing). De même, ne publiez pas de copies de documents privés, de correspondances privées, ou de données sensibles concernant un tiers.
• Propriété intellectuelle : l'Utilisateur doit respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Il ne doit pas publier de contenu (texte, image, vidéo, code, etc.) dont il n'est pas l'auteur ou qu'il n'a pas le droit de diffuser. Tout contenu repris d'un tiers (article, œuvre, etc.) doit l'être dans les limites autorisées (courte citation avec source, œuvre libre de droits ou sous licence adéquate). En cas de violation répétée du copyright, la Société pourra suspendre le compte du contrefacteur (règle "copyright strike").
• Usurpation d'identité : l'Utilisateur ne doit pas faire croire qu'il est quelqu'un d'autre (personne physique ou morale) d'une manière qui pourrait tromper ou nuire. Les faux profils clairement parodiques doivent être identifiés comme tels. L'usurpation d'identité d'un modérateur, administrateur, personnage public, etc., est interdite.
• Atteinte à la vie privée : tout contenu relatant la vie privée d'une personne sans son consentement (ex. images d'une personne non publique dans un cadre privé, confidences personnelles, etc.) pourra être modéré à la demande de la personne concernée ou de sa famille (droit au respect de la vie privée).
• Contenus manifestement hors sujet : afin d'assurer la qualité des échanges, la Société peut retirer des contenus sans intérêt pour la communauté, dupliqués, ou postés de manière trop répétitive (flood), notamment si un utilisateur inonde le service de messages identiques ou sans rapport avec le sujet en cours.

Cette liste est indicative. En résumé, l'Utilisateur doit faire preuve de bon sens, de respect et de civisme lorsqu'il s'exprime via le Service. En cas de doute sur la conformité d'un contenu, s'abstenir ou demander conseil au modérateur.

5.3 Outils de modération mis en place

La modération des contenus sur le Service est effectuée de plusieurs manières complémentaires :

• Modération humaine a posteriori : L'équipe de modération (employés ou modérateurs désignés par la Société) surveille régulièrement les contributions publiées. Elle peut lire les messages publics et intervenir en cas de manquement constaté aux règles. Vu le volume potentiel de contenu, la Société ne garantit pas une lecture exhaustive de tout ce qui est posté, mais elle s'efforce de porter une attention particulière aux contenus signalés.
• Signalement par la communauté : Chaque Utilisateur est encouragé à signaler un contenu qu'il estimerait contraire aux règles ou choquant. Un mécanisme de signalement est mis à disposition (par ex. un bouton "Signaler" à côté du contenu, ou l'envoi d'un email à une adresse dédiée). Lors d'un signalement, l'Utilisateur est invité à indiquer le motif (ex : spam, propos haineux, violence, etc.). La Société examine alors le contenu signalé dans les plus brefs délais. Tout Utilisateur abusant de la fonctionnalité de signalement (signalements infondés et massifs dans l'intention de censurer injustement un autre utilisateur) s'expose à des sanctions.
• Filtrage automatique : Le Service peut utiliser des filtres automatiques pour bloquer en amont certains contenus évidents, par exemple un filtre anti-spam (pour détecter les envois massifs de messages identiques ou de liens malveillants), ou un filtre de grossièretés sur certains forums publics, etc. Ces systèmes automatisés ne sont pas infaillibles mais assistent la modération humaine. Un contenu filtré automatiquement peut être revu par un modérateur humain pour décider s'il doit finalement être approuvé ou supprimé.
• Statut des modérateurs : Le cas échéant, des modérateurs bénévoles ou administrateurs de la communauté peuvent être nommés par la Société. Ils agissent au nom de la Société pour faire respecter ces règles. L'Utilisateur est tenu de respecter les consignes des modérateurs. En cas de contestation d'une décision de modération, l'Utilisateur peut contacter la Société (voir Recours ci-dessous) plutôt que d'entrer en conflit direct avec le modérateur.

5.4 Sanctions en cas de non-respect

Si un contenu publié enfreint les règles, la Société (ou ses modérateurs) pourra appliquer les sanctions graduelles suivantes, selon la gravité du manquement :

• Suppression ou édition du contenu litigieux :Le contenu contrevenant sera retiré (ou rendu invisible du public) sans délai. La Société peut en informer l'auteur et expliquer brièvement la raison de la suppression, surtout si celui-ci n'est pas de mauvaise foi, afin d'éduquer l'utilisateur. Dans certains cas mineurs (par ex. langage inapproprié dans un message sinon acceptable), le modérateur pourra choisir d'éditer le message pour retirer la partie problématique plutôt que de tout supprimer.
• Avertissement à l'utilisateur : Pour un premier manquement ou un manquement léger, un avertissement pourra être adressé à l'Utilisateur en infraction. Cet avertissement (par message privé ou email) rappellera les règles et servira de mise en garde.
• Suspension temporaire : En cas de violation répétée ou grave, la Société pourra suspendre l'accès de l'Utilisateur au Service pendant une durée déterminée (par ex. bannissement du forum pendant 7 jours). Pendant ce temps, l'utilisateur ne pourra plus poster ou se connecter.
• Exclusion définitive (bannissement) : En cas de faute grave ou de récidives multiples malgré avertissements, la Société se réserve le droit de bannir définitivement l'Utilisateur, c'est-à-dire de supprimer son compte et de lui interdire la création de tout nouveau compte. Cette décision radicale est prise en dernier ressort lorsque la présence de l'utilisateur est jugée trop toxique ou dangereuse pour la communauté. L'intéressé en sera informé et ne pourra plus accéder au Service, sauf éventuellement aux fonctionnalités permettant d'exporter ses données si applicables.

Aucune compensation ne sera due à l'Utilisateur sanctionné du fait de l'application des règles de modération, même en cas de suppression de contenus ou de fermeture de compte. Si un contenu licite a été supprimé par erreur, l'Utilisateur peut contacter la Société pour demander sa restauration, mais la décision finale de restauration appartient à la Société.

5.5 Signalement des contenus illicites

Conformément à l'article 6.I-7 de la LCEN, si un tiers (non auteur du contenu) estime qu'un contenu publié par un Utilisateur sur le Service présente un caractère illicite (par ex. diffamation à son égard, atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, etc.), il peut en notifier la Société par les moyens suivants : [indiquer l'adresse email ou formulaire de contact pour signalements légaux]. La notification doit être suffisamment précise et détaillée pour permettre à la Société d'identifier le contenu en question et la raison de son illicéité apparente. Idealement, la notification doit contenir : les noms, prénom et adresse du notifiant, la description du contenu litigieux et son emplacement précis (URL ou capture d'écran), les motifs légaux pour lesquels le contenu devrait être retiré (avec référence aux textes juridiques si possible), et la justification du notifiant s'il s'estime personnellement lésé (par ex. titulaire du droit violé). Conformément à la loi, la Société rappelle que le fait, pour un tiers, de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait, alors qu'il sait cette information inexacte, peut le rendre passible de sanctions (fausse notification).

La Société s'engage à réagir promptement à toute notification complète de contenu manifestement illicite. Si le caractère manifestement illicite est avéré (ex: contenu pédopornographique, appel non équivoque à la haine, etc.), le contenu sera retiré ou rendu inaccessible sans délai et, si nécessaire, les autorités compétentes seront informées. Si le caractère illicite n'est pas évident (ex : allégation de diffamation qui nécessite une analyse juridique approfondie), la Société pourra demander au notifiant de fournir une décision de justice établissant le caractère litigieux du contenu pour procéder au retrait. En tout état de cause, la Société agira de bonne foi pour se conformer à la loi LCEN sur ce point.

5.6 Droit de réponse

Si un Utilisateur ou un tiers s'estime mis en cause directement par un contenu (par ex. un message posté par un autre utilisateur) et souhaite exercer un droit de réponse, il peut en faire la demande à la Société. Celle-ci pourra publier, dans des conditions équitables, la réponse de la personne mise en cause, conformément aux dispositions de la loi sur la presse si applicables, notamment si le contenu en question s'apparente à un article de presse ou un contenu éditorial sur le Service.

5.7 Recours de l'utilisateur modéré

Un Utilisateur ayant fait l'objet d'une mesure de modération (contenu supprimé, compte suspendu, etc.) et qui conteste cette décision peut contacter la Société pour demander une révision. Il convient pour cela d'écrire à [email de contact modération] en exposant les raisons de la contestation. La Société examinera la demande et répondra dans un délai raisonnable. Si la modération s'avère avoir été injustifiée ou excessive, la Société pourra revenir sur sa décision (ex : rétablir un contenu) et s'excuser le cas échéant. En cas de désaccord persistant, l'Utilisateur pourra, s'il le souhaite, recourir à un médiateur comme indiqué ci-après en section 6 (si un tel dispositif de médiation est prévu), ou exercer toute voie de droit utile. Néanmoins, la priorité est donnée au règlement amiable des différends sur le fonctionnement de la communauté.

La Société rappelle que ces mesures visent à préserver un environnement convivial, sûr et légal pour tous les Utilisateurs du Service. Chaque Utilisateur est encouragé à participer de manière positive et respectueuse. En publiant du contenu sur le Service, l'Utilisateur accepte implicitement cette politique de modération et s'expose aux conséquences énoncées en cas de manquement.

Propriété Intellectuelle

Le Service ainsi que l'ensemble de son contenu et de ses fonctionnalités sont protégés par les lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, la Société est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur le Service (notamment, mais sans s'y limiter : les textes, images, graphismes, logo, vidéos, logiciels, code source, bases de données, structure du site, design, charte graphique, et tout contenu généré par l'IA dans le cadre du Service, dans la mesure où cela peut être éligible à une protection). La marque [Nom de la marque/service], ainsi que son logo éventuel, sont également la propriété de la Société ou font l'objet d'une licence exclusive accordée à celle-ci.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation du Service strictement personnel et non exclusif, dans le seul cadre des finalités décrites aux présentes CGU. Cet accès ne confère aucun droit de propriété à l'Utilisateur sur quelque élément que ce soit. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service ou de son contenu est interdite et pourra faire l'objet de poursuites. En particulier, il est strictement interdit à l'Utilisateur de copier, reproduire ou extraire de façon substantielle les contenus du Service (notamment les réponses produites par l'IA, les articles ou données du site), sauf pour son usage strictement privé et non commercial. De même, l'ingénierie inverse du logiciel, le re-scraping du site, ou l'utilisation de robots en vue de récupérer massivement des données, sont prohibés.

Toute utilisation du contenu du Service à des fins commerciales ou collectives (par exemple, reproduction d'un article du site sur un autre site public, vente de contenus générés via notre IA, etc.) nécessite l'autorisation écrite préalable de la Société ou des titulaires de droits concernés. L'Utilisateur s'engage à respecter les mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques figurant sur le Service et à ne pas les altérer ou les supprimer.

Dans le cas où l'Utilisateur publie du contenu sur le Service (par ex. commentaires, contributions, images), il garantit être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu. L'Utilisateur concède à la Société, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, une licence non exclusive d'utiliser, reproduire, représenter, adapter et afficher le contenu qu'il publie dans le cadre du fonctionnement du Service (voir section 2 – Utilisation du Service). Cette licence vise uniquement à permettre la diffusion du contenu sur le Service ou en lien avec celui-ci (par ex. sauvegarde, mise en avant d'un commentaire sur la page d'accueil, etc.). Si l'Utilisateur supprime le contenu de la plateforme ou supprime son compte, la licence prendra fin, hormis pour les besoins d'archivage légal ou de conservation intermédiaire le temps de la purge des caches.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou d'un tiers par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de supprimer le contenu litigieux et de prendre les mesures appropriées à l'encontre de l'Utilisateur fautif. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu du Service est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Société pourra notamment, en cas de contrefaçon avérée de ses droits, engager des actions civiles et pénales contre les contrevenants.

Garanties et exclusion de garantie

La Société fait tout son possible pour fournir un Service de qualité et conforme à la description qui en est faite. Néanmoins, dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « en l'état » et la Société n'accorde aucune garantie expresse ou implicite quant au Service, notamment aucune garantie d'adéquation à un besoin particulier, d'absence d'erreur ou d'interruption, de continuité, de performance ou de compatibilité. La Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans bug ni défaut, ni que le Service répondra spécifiquement aux attentes de l'Utilisateur en toutes circonstances. La Société ne garantit pas non plus les résultats de l'utilisation du Service (par ex. que l'usage de l'IA améliorera nécessairement la productivité de l'Utilisateur, ou que les informations obtenues seront exactes). L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et de ses résultats.

Aucune information ou conseil, oral ou écrit, obtenu de la Société ou via le Service, ne constitue une garantie non expressément stipulée dans les présentes CGU.

Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que tout ou partie de la clause ci-dessus ne s'applique pas à certains Utilisateurs bénéficiant de dispositions légales protectrices. Toutefois, les exclusions de garantie s'appliqueront dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que ses affiliés, dirigeants, employés, partenaires et prestataires, en cas de réclamation, action, recours ou condamnation émanant d'un tiers et résultant : (a) d'une violation par l'Utilisateur des présentes CGU ou de l'une des lois et règlements en vigueur, (b) et/ou de la violation de droits de tiers par un contenu ou un acte imputable à l'Utilisateur dans le cadre du Service. Cette indemnisation couvre tous les coûts et dépenses raisonnables engagés par la Société pour se défendre (y compris les frais d'avocats dans une limite raisonnable) ainsi que les éventuels dommages-intérêts qui seraient mis à sa charge.

Par exemple, si un Utilisateur publie sur le Service un contenu dont il ne détient pas les droits (ex : une photo protégée) et que la Société est poursuivie pour contrefaçon, l'Utilisateur devra indemniser la Société du préjudice subi (montant de la condamnation, frais de procès, etc.). De même, si l'Utilisateur utilise le Service d'une manière non autorisée qui cause un dommage à un tiers ou à la Société, il assumera la responsabilité de ses actes.

La Société notifiera promptement l'Utilisateur en cas de réclamation de ce type et s'efforcera de consulter l'Utilisateur sur les modalités de défense. L'Utilisateur s'engage à coopérer de bonne foi avec la Société dans le traitement de toute réclamation tierce. Cette clause demeure applicable même en cas de résiliation du contrat liant l'Utilisateur à la Société.

Limitation de responsabilité

À l'exception des dommages corporels ou décès résultant d'une négligence de la Société, et des cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilité de la Société envers l'Utilisateur, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes que l'Utilisateur a éventuellement versées à la Société au cours des douze (12) derniers mois. La Société ne sera pas tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service, notamment perte de profits, perte de données, préjudice commercial, trouble d'exploitation, atteinte à l'image ou tout dommage immatériel, quand bien même la Société aurait eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.

La Société ne pourra en outre être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations qui résulterait de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil), incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, incendies, coupures d'électricité ou d'Internet, pannes externes, attaques informatiques de grande ampleur, conflits sociaux, interventions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. En cas de survenance d'un cas de force majeure, l'exécution des obligations de la Société sera suspendue et reprendra dès que la cause de la force majeure aura cessé.

Aucune disposition des présentes CGU n'affecte les droits légaux de l'Utilisateur en tant que consommateur qui ne pourraient être limités ou exclus par un accord contractuel en vertu de la loi applicable.

Résiliation du compte et du service

Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur, et demeurent en vigueur jusqu'à la fermeture du compte de l'Utilisateur ou jusqu'à la cessation de la fourniture du Service par la Société.

Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur :L'Utilisateur peut décider à tout moment de cesser d'utiliser le Service et de clôturer son compte, sans frais (hors éventuels frais d'abonnement déjà engagés). Pour supprimer son compte, l'Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité dédiée sur le Service (si disponible) ou en faire la demande écrite à la Société. La suppression du compte entraînera l'inaccessibilité de celui-ci et la suppression ou anonymisation des données personnelles associées, conformément à notre Politique de Confidentialité (voir section 3). L'Utilisateur est informé que la désinscription peut entraîner la perte définitive de l'accès à ses contenus, sauf ceux qu'il aura éventuellement sauvegardés par ailleurs.

Résiliation à l'initiative de la Société : La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave de ce dernier aux présentes CGU (par ex. fraude, activités illicites, atteinte aux droits d'autrui, violations répétées malgré avertissements) ou en cas de motif légitime (notamment raison de sécurité, inactivité prolongée, injonction légale). Cette résiliation pourra intervenir sans préavis ni indemnité, l'Utilisateur en sera informé par tout moyen (email, notification) et ne pourra plus accéder au Service. En cas de résiliation pour manquement, l'Utilisateur reste redevable des sommes éventuellement dues jusqu'à la date de résiliation (lesquelles deviennent exigibles immédiatement).

La Société se réserve également la faculté de cesser définitivement l'exploitation du Service ou d'en confier la gestion à un tiers. Dans la mesure du possible, un préavis raisonnable sera alors communiqué aux Utilisateurs pour qu'ils puissent récupérer leurs données. Si l'arrêt du Service intervient avant l'expiration d'abonnements en cours, la Société procédera aux remboursements au prorata des périodes payées non utilisées.

Effets de la résiliation : La résiliation, par l'une ou l'autre des parties, entraîne la désactivation du compte de l'Utilisateur et l'inaccessibilité au Service. Les clauses des CGU qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (telles que Propriété Intellectuelle, Garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Loi applicable…) demeureront en vigueur.

La résiliation du présent contrat n'ouvre droit à aucune indemnité ou compensation de part et d'autre, sous réserve des remboursements éventuellement dus selon la section Conditions de Remboursement ci-dessus.

Modifications des CGU

La Société peut être amenée à modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s'adapter à l'évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du Service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé soit par une notification visible sur le Service, soit par l'envoi d'un email, avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. Il sera demandé à l'Utilisateur d'accepter la version mise à jour des CGU lors de sa prochaine connexion au Service. S'il refuse ces nouvelles conditions, il devra cesser d'utiliser le Service et pourra solliciter la suppression de son compte. Sans manifestation expresse de refus avant la date d'effet annoncée, et à défaut de suppression du compte, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications et les nouvelles CGU s'appliqueront au contrat.

Les CGU en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Service (rubrique "Mentions légales" ou similaire) avec indication de la date de dernière mise à jour. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuels changements, même s'il sera toujours notifié des modifications majeures.

Intégralité et nullité

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par des documents ou règles spécifiques mentionnées (par ex. Conditions de Remboursement, Politique de Confidentialité, Politique de Modération), expriment l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord ou échange antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

Si l'une des dispositions des CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble du contrat. Les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur et produiront leurs effets. Dans une telle hypothèse, les parties s'engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement valide et d'effet équivalent, dans la mesure du possible.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGU, ou de tarder à le faire, ne pourra être interprété comme valant renonciation définitive à exercer le droit en question. Toute tolérance ou renonciation de la part de la Société dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux CGU, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne vaudra pas modification du contrat, ni ne créera de droit acquis pour l'Utilisateur.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et ce nonobstant le lieu d'utilisation du Service. La langue d'interprétation du contrat est le français. Si une version traduite des CGU est fournie, elle l'est à titre informatif et en cas de contradiction c'est la version française qui prévaut.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, la Société et l'Utilisateur s'efforceront de résoudre amiablement leur différend. L'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de la Société afin de faire part de toute contestation ou réclamation, afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.

Médiation (pour les consommateurs résidant en France) :Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à la Société. La Société adhère à un service de médiation auquel l'Utilisateur peut s'adresser. Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur] (par exemple CMAP, FEVAD, Medicys…), [coordonnées du médiateur]. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, l'Utilisateur peut consulter le site web de celui-ci [URL du médiateur]. Il est rappelé qu'avant de saisir le médiateur, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite.

En outre, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme peut servir de point d'entrée pour traiter les litiges de consommation nés en ligne.

Si la médiation ou la conciliation amiable n'aboutit pas, tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle (notamment pour protéger le consommateur), les parties conviennent de soumettre tout différend relatif aux CGU à la compétence exclusive des tribunaux français matériellement et territorialement compétents. Par défaut, le tribunal du ressort du siège de la Société sera compétent. Toutefois, si l'Utilisateur est un consommateur domicilié dans un autre pays de l'Union européenne, il pourra engager une action devant les tribunaux de son lieu de résidence.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au Service de manière générale, l'Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 76 bis rue de rennes Paris 6
• Adresse électronique (support client) :contact@jewbot.fr

La Société s'efforcera de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

Date de dernière mise à jour des présentes : 24 Juillet 2025.